Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre NJA Consult, ci-après désignée "le Prestataire", et toute personne physique ou morale, ci-après désignée "le Client", souhaitant bénéficier des prestations de services de création de sites web et de marketing digital.
Article 2 — Prestations proposées
NJA Consult propose deux pôles de prestations :
- Création web : sites vitrines, e-commerce, applications, refonte, SEO
- Marketing digital : réseaux sociaux, création vidéo, publicité Meta et Google, LinkedIn B2B
Ainsi que des packs 360° combinant les deux pôles. Les prestations exactes sont détaillées dans le devis remis au Client.
Article 3 — Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé remis gratuitement. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV et engagement ferme du Client.
Article 4 — Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes. Sauf mention contraire dans le devis :
- Création de sites : paiement en 3 fois (30% à la commande, 40% à la validation de la maquette, 30% à la livraison)
- Abonnements marketing : prélèvement mensuel, sans engagement, résiliable avec préavis de 30 jours
- Packs 360° : engagement 12 mois ferme, facturation mensuelle
Article 5 — Délais
Les délais de livraison sont indiqués dans le devis. Ils courent à compter de la réception du premier acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, images, accès techniques). Les retards liés à un défaut de fourniture d'éléments par le Client ne peuvent engager la responsabilité du Prestataire.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Le Prestataire cède au Client, une fois le paiement intégralement effectué, les droits d'exploitation du site créé. Le Prestataire conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio commercial, sauf demande écrite contraire du Client.
Article 7 — Responsabilité
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial, etc.). Les campagnes publicitaires (Meta Ads, Google Ads) dépendent de facteurs extérieurs (algorithmes, concurrence, marché) et ne peuvent faire l'objet d'aucune garantie de résultat.
Article 8 — Rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
Article 9 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 — Contact
Pour toute question relative aux CGV : contact@nja-consult.fr